Indépendants & entreprises



Responsabilité


Les indépendants peuvent être soumis à deux types de responsabilités : la responsabilité civile exploitation ou la responsabilité civile professionnelle.

Responsabilité civile exploitation
La RC exploitation couvre des prestations tangibles et l’exécution de travaux matériels. En tant que professionnel (agriculteurs, commerçants, garagistes, etc…), votre responsabilité peut être engagée si vous causez un dommage à un tiers pendant l’exécution de votre activité.
La RC exploitation a donc pour but de vous protéger contre les recours éventuels de tiers.
La responsabilité civile professionnelle
La RC professionnelle couvre des prestations intangibles et des fautes purement intellectuelles dans le cadre d’études ou de prestations de services. En tant que professionnel, votre responsabilité peut être engagée dans le cadre d’une relation contractuelle avec un tiers.
Cette assurance s’adresse aux métiers avec un savoir-faire spécifique : médecins, architectes, comptables, agents immobiliers, ingénieurs, vétérinaires, etc… .